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Conditions générales d’utilisation et de vente

Mise à jour 31 octobre 2026 November 19, 2026
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Piotriekilsoage, plateforme française d’analyse du sentiment financier par intelligence artificielle. Elles définissent le cadre juridique applicable, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de fourniture des services, de paiement et de responsabilité. Toute utilisation du site ou des services implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, rédigées conformément à la réglementation française et européenne.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site et des services Piotriekilsoage, qu’il s’agisse de la consultation des contenus, de la souscription à une offre ou de l’intégration de modules techniques. Elles précisent les relations contractuelles entre l’éditeur et l’utilisateur, professionnel ou particulier.

Acceptation des conditions

L’accès au site ou la souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à lire attentivement ce document avant toute utilisation ou achat. Aucune dérogation n’est possible sans accord écrit de l’éditeur.

Description des services

Piotriekilsoage propose des services d’analyse du sentiment financier par IA, des exports d’indicateurs, des rapports personnalisés, ainsi qu’un accès API à ses modules techniques. Les caractéristiques, modalités d’accès, tarifications et limitations sont détaillées dans les pages descriptives du site.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. Certains services sont réservés aux clients professionnels ou nécessitent la création d’un compte sécurisé. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute inscription ou commande.

Modalités de commande et de paiement

La commande d’un service s’effectue via le formulaire dédié ou par contact direct avec l’équipe. Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais éventuels. Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées lors de la commande, avant l’activation du service.

Livraison des services

Après validation de la commande et réception du paiement, Piotriekilsoage met à disposition les accès, rapports ou modules sous les délais convenus avec l’utilisateur. Un calendrier estimatif est fourni lors de l’offre. Tout retard exceptionnel est communiqué dans les meilleurs délais.

Responsabilité de l’éditeur

Piotriekilsoage s’engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des normes en vigueur. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’indisponibilité, de force majeure ou d’utilisation inappropriée du service par l’utilisateur. L’utilisation des analyses ne constitue en aucun cas un conseil d’investissement ou une recommandation formelle.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site et des services, à respecter la législation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation des services à ses besoins avant toute souscription.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, modules et outils techniques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit de l’éditeur.

Protection des données personnelles

Piotriekilsoage collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à sa politique de confidentialité. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, exerçables selon les modalités précisées sur le site.

Durée, suspension et résiliation

Le contrat prend effet à l’acceptation des conditions générales et reste valable pour la durée des services souscrits. Piotriekilsoage se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave ou de fraude constatée, après information préalable de l’utilisateur.

Modification des conditions

Piotriekilsoage peut modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou des recommandations officielles. La date de mise à jour figure en haut de page. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation des services est soumis au droit français. En cas de contestation, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute saisine du tribunal compétent.

Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause concernée sera alors interprétée de manière à préserver l’équilibre contractuel.

Piotriekilsoage
  • content@piotriekilsoage.pro
  • +33 8 80-14-91-14
  • 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon, France
Nom société: Piotriekilsoage | Forme juridique: SAS | Juridiction applicable: France, Union européenne | Forme juridique société: Piotriekilsoage SAS | Email: content@piotriekilsoage.pro | Téléphone: +33 8 80-14-91-14 | Siège social: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon, France

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